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Consultation en vue de la révision périodique du plan directeur des gravières jusqu'au 31 mai

Le département du territoire informe que le plan directeur des gravières fait l'objet d'une consultation en vue de sa révision périodique, conformément à la loi sur les gravières et exploitations assimilées du 28 octobre 1999 (L 3.10).

Dans ce cadre, le département du territoire invite les personnes et entités intéressées à lui transmettre leurs observations relatives à cette révision ainsi que toute proposition de modification de l'actuel plan directeur des gravières approuvé par le Conseil d'Etat le 28 juillet 2010 (disponible sur le site www.ge.ch).

Ces éléments doivent être adressés par écrit, dûment motivés et accompagnés le cas écéant des informations géologiques à même d'attester de la qualité du gisement avant le 31 mai 2019 au département du territoire, service de géologie, sols et déchets, quai du Rhône 12, 1205 Genève.

Pout tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au service de géologie, sols et déchets, tél : 022 546 70 00


Document Consultation_publique_Revision_periodique_des_gravieres_GESDEC.pdf (pdf, 48.9 kB)


Date de l'actualité : 2 avril 2019


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