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Covid-19 - mesures exceptionnelles de soutien à la viticulture liées à la crise sanitaire

Sur demande de l'Interprofession du vignoble et des vins de Genève (IVVG), afin de préserver l'économie viti-vinicole du vignoble genevois, le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi accordant une subvention cantonale exceptionnelle de 2 millions de francs et de réduire la limitation de production du millésime 2020. Il a également adopté une modification du règlement sur la vigne et les vins de Genève permettant de se conformer à la réforme du système fédéral de contrôle des vins (voir présentation).

Les mesures prises par le Conseil fédéral pour ralentir la propagation du COVID-19, notamment celles liées à la fermeture temporaire des restaurants et l’interdiction des manifestations, ont engendré une baisse de 40% des ventes de vins suisses. Déjà affecté par une situation difficile liée à des stocks importants à la fin de l’année 2019, le marché des vins indigènes s'est encore fortement dégradé. En réponse à cette situation, et pour agir de manière subsidiaire à l'ordonnance récemment adoptée par le Conseil fédéral sur le déclassement de vins AOC, le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi accordant une subvention cantonale de 2 millions de francs. L'octroi de ces subventions cantonales sont liées à des mesures relatives au déclassement des vins ainsi qu’à la promotion des vins genevois. Le projet de loi prévoit également des subventions à la surface de vigne exploitée. Subsidiairement, cette subvention bénéficie au secteur d'activités de l'hôtellerie, de la restauration et des cafés (HORECA) par des mesures de réduction sur le prix d'achat de vins genevois.

Dans le même objectif de limiter les conséquences économiques de la lutte contre le coronavirus et en vue de stabiliser le marché, le Conseil d'Etat a par ailleurs décidé de réduire la limitation de production du millésime 2020. Concrètement, il s'agit de diminuer de 100 grammes par m2 la limitation de production des vins tranquilles AOC issus du chasselas, du riesling-sylvaner et du gamay. Pour ces trois cépages, qui à eux seuls forment près de 50% de la production de vins genevois AOC, la réduction s’établit entre 8,3 et 10% selon la variété et le type d’AOC.

En conséquence, les normes de rendement applicables au millésime 2020 s'établissent ainsi:

AOC 1er cru

  • Tous les cépages : 0,9 kg/m2

AOC Genève

- Vins tranquilles:

  • Chasselas et riesling-sylvaner : 1.1 kg/m
  • Autres cépages blancs et tous les cépages rouges : 1.0 kg/m2

- Vins mousseux:

  • Cépages blancs : 1.4 kg/m2
  • Cépages rouges : 1.2 kg/m2

Enfin, le Conseil d'Etat a modifié le règlement sur la vigne et les vins de Genève (RVV) dans le but d'harmoniser ce dernier à la réforme du système de contrôle des vins issue de la modification de l'ordonnance fédérale sur la viticulture et l’importation de vin du 18 octobre 2017. En plus des adaptations techniques de la règlementation cantonale à la réforme du système de contrôle des vins, quelques autres modifications ont été apportées au RVV. Il s'agit notamment de la répartition des compétences entre le service de la consommation et des affaires vétérinaires et l'office cantonal de l'agriculture et de la nature, de la présidence de la commission d'experts du cadastre viticole, du renforcement de quelques dispositions relatives au blocage-financement ainsi que de la révision de la liste des cépages admis en AOC.



Date de l'actualité : 18 juin 2020


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