Séance du Conseil municipal
Dans sa séance du 15 mai 2012, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :
- Adoption du compte rendu financier ainsi que des comptes de l'exercice 2011 , à l'unanimité soit 16 voix
- Adoption du rapport de l'organe de contrôle concernant les comptes de la Fondation intercommunale des communes de Satigny, Russin et Dardagny pour le logement et l'accueil des personnes âgées, pour l'exercice 2011, à l'unanimité soit 16 voix
- Approbation du rapport de l'organe de contrôle concernant les comptes de la Fondation l'Omnibulle pour la petite enfance de Satigny, pour l'exercice 2011, par 13 oui et 3 abstentions
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| Le délai pour demander un référendum contre les délibérations votées, expire le 27 juin 2012. |
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| En outre, le Conseil municipal a voté, à l'unanimité soit 16 voix, la résolution suivante : " Demande d'une création d’une zone de développement d’activités mixtes sur le périmètre de la Tuilière (ZITUIL) " |
Le Conseil municipal a élu, pour la période allant du 1er juin 2012 au 31 mai 2013, les membres suivants afin de constituer le bureau du Conseil municipal :
Présidente : Nicole Wolff
Vice-président : Yvan Vannay Secrétaire : Gervais Gahigiri
Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes - Seuls
des procès-verbaux dûment approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au public et à l'accès aux documents du 5 octobre 2001. Satigny, le 23 mai 2012 le Président : Gervais GAHIGIRI
Date de l'actualité : 23 mai 2012
