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Séance du Conseil municipal

Dans sa séance du 20 juin 2017, le Conseil municipal a pris la délibération suivante :

Par 10 oui et 9 non, refuse d'autoriser le Conseil administratif à exercer les droits de préemption de la commune que lui confèrent d'une part, la loi générale sur le logement et la protection des locataires, et d'autre part, la loi sur la protection des monuments et des sites classés, sur la parcelle n° 10763 de la commune de Satigny, sise chemin du Bornalet 9, propriété de Monsieur et Madame Gabriel et Marie-Antoinette MICHELI, pour un montant de 4 800 000 F

Par ailleurs, le Conseil municipal a voté les résolution et motion suivantes :

A l'unanimité, soit 18 voix, préavise défavorablement le projet de première mise à jour du plan directeur cantonal 2030

Par 17 oui et une abstention, adopte la motion traitant du barreau de Montfleury afin de tout mettre en œuvre pour que le tronçon situé sur le plateau de Montfleury entre les jonctions route de Peney et route de Satigny, se réalise en souterrain.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes – Seuls des procès-verbaux dûment approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au public et à l'accès aux documents du 5 octobre 2001.


Satigny, le 28 juin 2017                      Le Président : Christian PROGIN



Date de l'actualité : 28 juin 2017


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