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Séance du Conseil municipal

Dans sa séance du 30 avril 2019, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :


Par 12 oui et 2 abstentions, accepte de réaliser les travaux de construction d’une déchetterie à la rampe de Choully 41, composée de 5 bennes enterrées, un trou de réserve et 2 containers de surface et accepte d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de 440 000 F destiné à ces travaux dont à déduire la participation financière du propriétaire adjacent au terrain, estimé à 25'000 F, étant précisé que ce dernier restera propriétaire du mur reconstruit.


Par 13 oui et 1 abstention, approuve les modifications apportées aux statuts de la Fondation communale immobilière FCIS, portant d'une part sur la durée du mandat des membres du Conseil de fondation (5 ans au lieu de 4) et d'autre part, sur la répartition du bénéfice et demande au département compétent de préparer un projet de loi en vue de l'approbation de ces modifications des statuts par le Grand Conseil.


Le délai pour demander un référendum contreles délibérations votées expire le 17 juin 2019


En outre, le Conseil municipal a voté la motion suivante:

Par 8 oui, 5 non et 1 abstention, renvoie la motion "Pour la prise en charge des frais de funérailles aux habitant-e-s de Satigny" en commission pour traitement.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes – Seuls des procès-verbaux dûment approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au public et à l'accès aux documents du 5 octobre 2001.


Satigny, le 7 mai 2019
Le Président : Philippe Plan



date de l'actualité 7 mai 2019


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