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Séance du Conseil municipal

Dans sa séance du 12 novembre 2019, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes:
Par 12 oui et 1 abstention, accepte le projet de budget de la fondation l'Omnibulle pour la petite enfance pour l'exercice 2020, qui prévoit une subvention communale de 3 081 400 F, qu’il y a lieu d’arrondir à 3 085 000 F; de porter au budget 2020 de la commune de Satigny sous forme de subvention pour la fondation l'Omnibulle pour la petite enfance, un montant de 3 085 000 F


A l'unanimité, soit 13 oui, approuve les modifications des statuts du Groupement intercommunal pour l’animation parascolaire (GIAP) du 24 août 1994 (PA 103.01); de subordonner cette délibération à l’acceptation de délibérations similaires prises par deux tiers des communes membres du Groupement.


Par 12 oui et 1 abstention, accepte de fixer les indemnités allouées à chaque Conseiller administratif à 74 880 F, soit 224 640 F au total; de fixer les indemnités allouées pour les séances du Conseil municipal à 80 F par personne et par séance, soit 47 600 F au total.

Par 12 oui et 1 abstention, accepte de fixer le montant minimum de la taxe professionnelle communale pour l’année 2020, à 30 F.

A l'unanimité, soit 13 voix, approuve le budget de fonctionnement 2020 pour un montant de 25 606 270 F aux charges et de 24 174 981 F aux revenus, l'excédent de charges présumé s'élevant à 1 431 289 F cet excédent de charges présumé se décompose de la manière suivante : résultat opérationnel de 1 431 289 F et résultat extraordinaire de 0 F;
fixe le taux des centimes additionnels pour 2020 à 39 centimes;
fixe le nombre des centimes additionnels à appliquer en supplément à l'impôt sur les chiens dû en 2020 à 50 centimes;

autorise le Conseil administratif à emprunter en 2020 jusqu’à concurrence de 8 182 422 F pour couvrir l’insuffisance de financement présumée des investissements du patrimoine administratif;

autorise le Conseil administratif à renouveler en 2020 les emprunts qui viendront à échéance et à procéder à toute conversion ou remboursement anticipé si les conditions d'émission lui paraissent favorables.

A l'unanimité, soit 13 voix, accepte d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de 383 300 F pour le versement d'une contribution au Fonds Intercommunal de Développement Urbain destiné au subventionnement des infrastructures publiques communales rendues nécessaires pour l'accueil de nouveaux logements.

A l'unanimité, soit 13 voix, accepte de procéder à des amortissements complémentaires, pour un montant total de 2 728 464.10;
de comptabiliser ces amortissements complémentaires sous les rubriques 21.383 pour un montant de 371 025 F ; 61.383 pour un montant de 1 451 981.60 F, 72.383 pour un montant de 516 220.05, 73.383 pour un montant de 311 916.70 et 77.383 pour un montant de 77 320.75;
d’ouvrir à cet effet un crédit budgétaire supplémentaire 2019 de 2 728 464.10 F.

A l'unanimité, soit 13 voix, accepte de désigner BONNEFOUS AUDIT SA, domiciliée 24 rue du Cendrier à Genève, comme organe de contrôle de la Fondation intercommunale de Satigny, Russin et Dardagny pour le logement et l'accueil des personnes âgées, pour la période du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Le délai pour demander un référendum contre les délibérations votées expire le 9 janvier 2020.

Par ailleurs, le Conseil municipal a désigné les président-e-s et vice-président-e-s du local de vote de Satigny pour 2020.

En outre, le Conseil municipal a voté les motions suivantes:
A l'unanimité, soit 13 voix, renvoie la motion no 10, amendée par la commission social, "Pour
sensibiliser les jeunes de notre commune aux risques de l’endettement" au Conseil
administratif pour traitement

Par 11 oui et 2 abstentions, renvoie la motion no 11, amendée par la commission mobilité et
environnement " Pour une démarche de souveraineté alimentaire et respectueuse de
l’environnement à l’échelle communale", au Conseil administratif pour traitement

A l'unanimité, soit 13 voix, renvoie la motion no 12, amendée par la commission social,
"Pour la prise en charge des frais de funérailles aux habitant-e-s de Satigny", au Conseil
administratif pour traitement

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes – Seuls des procès-verbaux
dûment approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur
l'information au public et à l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Satigny, le 19 novembre 2019
Le Président : Philippe Plan

 



date de l'actualité 19 nov. 2019


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