Séance du Conseil municipal

Dans sa séance du 21 juin 2011, le Conseil municipal a voté la résolution suivante:

"en faveur d'une image directrice" - projet de développement du village de Satigny, à l'unanimité soit 16 voix
Vu les potentiels importants à bâtir de la zone Nord –Ouest du village de Satigny, dont une grande partie se situe en zone 4 B protégée,

Vu les besoins pressants d’une coordination entre les différents projets en cours et à venir,

Vu la nécessité de répondre au besoin de densification inscrit dans le plan directeur communal et dans le projet de plan directeur cantonal,

Vu le plan directeur communal, demandant l’établissement de PLQ valant plan de site pour différents périmètres offrant des potentiels constructibles dans des espaces sensibles du point de vue paysager et patrimonial,

Vu la nécessité de préserver le riche patrimoine bâti, paysager et forestier du village,

Vu la nécessité de coordonner et développer la mobilité dans le périmètre et de réaménager la route du Mandement,

Vu le besoin de favoriser la collaboration entre les propriétaires et la commune,

Vu le potentiel du périmètre à répondre à des besoins d’intérêt public,

Vu le projet en cours pour l’extension du complexe mairie,

Vu le tableau de propositions d’aménagement ainsi que le vote de la Commission de l’aménagement du 30 mai 2011,

Sur proposition des groupes Alternative +Solidaires, PDC et PLR, le Conseil municipal décide et donne injonction au Conseil administratif :

De créer un groupe de pilotage en charge d’accompagner les démarches d’aménagement de l’ensemble du périmètre précité. Ce groupe comprend les trois Conseillers administratifs et un représentant de chaque groupe politique. Le groupe s’adjoint les compétences de mandataires. Ses propositions seront validées par la Commission de l’aménagement et in fine par le Conseil municipal.

Que ce groupe de pilotage propose dans les plus brefs délais une image directrice dans le périmètre du village situé au nord de la route du Mandement, sur la base des limites proposées par la carte ci-dessous.

D’associer à cette démarche les propriétaires, la population satignote ainsi qu’éventuellement les services cantonaux concernés.

De demander l’application de l’art 13B al. 1 de la LaLAT (refus conservatoire) si une demande d’autorisation de construire doit être gelée le temps d’élaborer l’image directrice, un PLQ ou un plan de site.

D’engager tout plan(s) de site ou PLQ(s) nécessaires pour traduire l’image directrice et lui donner un caractère opposable aux tiers, notamment au cas où un propriétaire dépose une demande de construire en désaccord avec l’image directrice.

D’utiliser les synergies possibles entre les travaux du groupe de pilotage et la démarche de Projet Stratégique de Développement (PSD) prévue par le Canton dès cet automne.

D’accepter à cet effet un dépassement de crédit sur la rubrique 7900.3180 (plans d’urbanisme et d’aménagement) pour l’année 2011.

Pour le PLR, Martial Betschart
Pour l’Alternative + Solidaires, Laurent Cornaglia
Pour le PDC, Yvan Vannay

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes – Seuls des procès-verbaux dûment approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au public et à l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Satigny, le 22 juin 2011 Le Président : Gervais GAHIGIRI

 
date de l'actualité 23 juin 2011

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