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Résolution No 1 - Nomination des membres du Conseil de fondation de la Fondation communale immobilière de Satigny (pdf, 37.3 kB) erlass
Résolution No 10 - Révision partielle du plan directeur des chemins de randonnée pédestre No 2016-01 (pdf, 172.6 kB) erlass
Résolution No 11 - Opposition à la décision de l'Assemblée Générale de l'Association des Communes Genevoises du 20 septembre 2017, relative à la subvention de 330'000.00 F prélevée sur le budget d'investissement du Fonds Intercommunal pour la construction d'une passerelle dédiée à la mobilité douce sur le Rhône (pdf, 267.6 kB) erlass
Résolution No 12 : Nomination d'un officier du Corps de sapeurs-pompiers de la commune de Satigny (pdf, 238.8 kB) erlass
Résolution No 13 : Contre la réalisation à Satigny d'une décharge bioactive cantonale (pdf, 560.7 kB) erlass
Résolution No 14 : Démission d'un officier du Corps de sapeurs-pompiers de la commune de Satigny (pdf, 180.3 kB) erlass
Résolution No 15 : Fiche du Plan sectoriel d'infrastructure aéronautique de l'aéroport de Genève (PSIA) (pdf, 523.6 kB) erlass
Résolution No 2 - Aéroport de Genève - Pour une maîtrise des nuisances (pdf, 19.4 kB) erlass
Résolution No 3 - Projet de plan directeur des décharges contrôlées pour matériaux inertes n'accueillant que des matériaux d'excavation non pollués (DCMI-ME) sur le canton de Genève (pdf, 52.9 kB) erlass
Résolution No 4 - Nomination d'un officier du Corps de sapeurs-pompiers de la commune de Satigny (pdf, 39.2 kB) erlass
Résolution No 5 - Adoption du projet de modification des limites de zones (création d’une zone 4B protégée affectée à de l'équipement public), au lieu-dit Satigny-Dessus, au croisement de la rampe de Choully et de la route de Peissy (pdf, 73.5 kB) erlass
Résolution No 6 - Pour une amélioration des aménagements de la ZIBAY (pdf, 13.5 kB) erlass
Résolution No 7 - Contre la réalisation à Satigny d’une décharge bioactive cantonale (pdf, 47.1 kB) erlass
Résolution No 8 - Première mise à jour du plan directeur cantonal 2030 (pdf, 60.8 kB) erlass
Résolution No 9 - Charte des espaces libres et des aménagements extérieurs du village de Satigny (pdf, 276.3 kB) erlass


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