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Fondation Communale Immobilière de Satigny (FCIS)



LOGO DE LA FCIS
Quel est l’historique de la FCIS ?
10 mai 2011 : La commune de Satigny se dote d’une fondation, dont la création et ses statuts élaborés en commission des finances, ont été approuvés à l’unanimité par le CM.
27 janvier 2012 : le décret du Grand Conseil approuve la loi PA 576.00.
16 juillet 2015 : la décision du département présidentiel de la république et canton de Genève valide la délibération du CM de Satigny, ayant pour objet la cession de diverses parcelles et biens locatifs du patrimoine financier de la commune à la FCIS
23 novembre 2015 : la FCIS entame une existence légale, suite à son inscription au Registre du commerce. Le patrimoine financier de la commune est alors transféré à la fondation.

Comment est organisée la FCIS ?
• Un conseil de fondation élu pour une législature
• Un bureau du conseil de fondation
• Deux commissions : Travaux, Logements
• Un poste à temps partiel de responsable administrative
• Un organe de révision

Membres du conseil et fonction :
Président : Philippe Bossy (représentant CA)
Membres experts : André Tinguely, Marius Wieland
Vice président : Bertrand Reich, expert
Membres représentants politiques : François Panosetti, Christophe Payot, Robert Preisig, Céline Le Joncour, Quentin Holtz

Quels sont les avantages à la création de la FCIS ?
• Apporter de la transparence à la comptabilité et à la gestion des comptes communaux.
• Libérer l’administration communale de la gestion quotidienne des immeubles locatifs, bien que le conseil municipal reste l’organe de surveillance de la FCIS.
• Utiliser la FCIS comme outil stratégique pour le développement immobilier de la commune.
• Améliorer les compétences et la gouvernance, en dotant la FCIS de professionnel-le-s qui apportent une expérience dans les domaines immobilier, économique, juridique et architectural.

A quoi va servir la FCIS ?
Selon ses statuts datés du 10 mai 2011, la FCIS a pour but : « de mettre en priorité à la disposition de la population de Satigny, des logements confortables à des loyers correspondant aux besoins de la population ».

Au-delà de gérer sainement le parc immobilier dont elle a la responsabilité, elle attribue les logements vacants, achète ou construit de nouveaux immeubles, assure, par le biais des régies, l’entretien courant des bâtiments, ainsi que les rénovations importantes, et elle prépare le parc immobilier à la transition énergétique.

Actuellement, la fondation gère une dizaine d’immeubles, ce qui représente une centaine de locatifs. A la fin 2015, elle a remis sur le marché de la location 3 logements entièrement rénovés au chemin des Courtines 12.

Elle est également le maître d’ouvrage du futur IEPA, sis au 191 rte du Mandement, qui offrira, après 18 mois de travaux, 36 logements intergénérationnels, dont 12 seront réservés aux personnes âgées.
STATUTS DE LA FONDATION COMMUNALE IMMOBILIERE DE SATIGNY

Comment la FCIS attribue ses logements ?
Dès que la fondation a connaissance d’un appartement qui se libère, elle réunit sa commission logement, qui statue sur l’attribution en fonction de critères précis, auxquels les candidats doivent répondre. La constitution d’un dossier s’effectue exclusivement auprès des deux régies. Il est de fait important de rappeler que la FCIS n’est pas une régie et ne fonctionne pas en tant que telle.
CRITERES D'ATTRIBUTION

Comment les candidats peuvent-ils s’inscrire pour un logement appartenant à la fondation?
Les candidats intéressés par un tel logement peuvent manifester leur intérêt en s’annonçant en mairie. Ils seront ensuite invités à remplir un formulaire de demande de logement.

Formulaire de demande de logement

Contact :
Mairie de Satigny, 17, rampe de Choully, 1242 Satigny 
Tél.: 022/753.90.61 / Adresse e-mail : fcis@satigny.ch
REGLEMENT DE LA FCIS
 
 


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