En téléchargeant et commandant des publications de notre commune, vous acceptez les conditions d'utilisation qui ont été établies à cet effet.

trier par :

nom éditeur auteur date

nom	éditeur	auteur	date	charger
Conditions d'utilisation du site internet			30 jan. 2010	(16.0 kB)
Réglement concernant la tranquillité publique			16 mars 2010	(72.9 kB)
Règlement des cimetières de Satigny, Choully, Peissy et Peney	Mairie de Satigny	Commune de Satigny	1 jan. 1990	(188.2 kB)
Règlement des déchets	Mairie de Satigny	Commune de Satigny	14 mars 2007	(177.0 kB)
Réglement taille des haies			16 mars 2010	(84.5 kB)