Depuis le 5 mars 2022, la loi sur l’énergie contient des prescriptions en matière d’enseignes lumineuses extérieures et d’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels (art. 16A et 16B LEn).
Toutefois, comme il est constaté que ces exigences ne sont encore pas observées partout, l’Office cantonal de l’énergie nous demande de rappeler que les enseignes lumineuses et l’éclairage intérieur des bâtiments non résidentiels doivent être éteints entre 1 h et 6 h si l’activité du bâtiment concerné a cessé, et ce afin de lutter contre la pollution lumineuse et économiser l'énergie.
Les personnes propriétaires d'immeubles de bureaux d'entreprises privées, de bâtiments appartenant aux administrations, d'usines, de bâtiments en zone industrielle, etc. sont priées de donner les indications nécessaires à leurs gérants et exploitants afin de faire appliquer cette obligation.
Les vitrines des commerces ne sont pas soumises à l'obligation d'extinction de l'éclairage nocturne. Les personnes propriétaires ou exploitantes desdites vitrines peuvent toutefois participer à l'effort collectif en procédant à l'extinction de l'éclairage selon les mêmes créneaux horaires ou dès la fermeture du commerce.
Si les bâtiments d'habitation (logements) ne sont pas concernés par l'extinction, il est cependant recommandé aux propriétaires de mettre en place des détecteurs de mouvement dans les communs et de ne pas laisser les allées et montées d'immeuble allumées pendant la nuit.
Les enseignes et vitrines des commerces, les services médicaux d'urgence ou les pharmacies de garde en activité ne sont pas soumis à l'obligation d'éteindre les lumières mais peuvent participer volontairement à l'effort collectif.
Les postes de police du canton fermés de nuit mais équipés de bornes d'appel d'urgence, bénéficient d'un régime d'exception automatique et leurs enseignes doivent rester allumées.
Des dérogations à l'obligation d'extinction de l'éclairage des bâtiments sont possibles sur la base d'un dossier étayé déposé à l'Office cantonal de l'énergie pour des motifs de sécurité (seul motif valable) nécessitant le maintien de l'éclairage d'un bâtiment pendant les heures d'extinction obligatoire.
Les éclairages de nuit artificiels ont un impact sur les êtres-vivants: être humain, flore ou faune. La qualité de sommeil des habitantes et habitants ou encore le cycle de vie des espèces animales ou végétales s'en trouvent perturbés. Le coût énergétique et financier est important, à l'heure où l'énergie doit être économisée au maximum.
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