Séances

Dans sa séance du 12 décembre 2023, le Conseil municipal a pris les décisions suivantes:

A l’unanimité, soit 18 oui, accepte d’ouvrir au Conseil administratif un crédit budgétaire supplémentaire 2023 de 45 000 F destiné au remboursement des frais de transport pour les élèves et étudiants de la commune pour l’année scolaire 2022-2023.

A l'unanimité, soit 18 oui, de procéder à des amortissements complémentaires sur les crédits suivants, pour un montant total de 9 718 051.60 F et relatifs à 

Pavillons provisoires mairie-école – 987 031.37 F
Immeuble Temple, rénovations urgentes – 102 495.09 F
Véhicule transport d’eau pompiers – 47 736.96 F
Transformation cuisine école Village – 146 622.25 F
Terrain de football synthétique – 1 517 843.95 F
Parc du Jarlot – 324 310.75 F
Vestiaires provisoires FC Satigny – 108 028.00 F
Aménagements extérieurs 219 Aire-la-Ville – 290 960.69 F
Réfection chemins Pré-Gentil et Merdisel – 2 285 686.65 F
Passage piétons route de la Gare-de-Satigny – 133 076.35 F
Prolongement rue des Etourneaux – 421 361.60 F
Barrière halte CFF Bourdigny – 141 720.45 F
Passage piétons rue de la Bergère – 89 967.64 F
Collecteurs route de Charny – 147'273.60 F
Berges + Ruisseau Pré-Gentil – 80 170.30 F
Collecteurs secteur 1 (Moulin-Fabry) – 564 054.95 F
Collecteurs secteur 2 (Vieille-Servette) – 534 044.10 F
Collecteurs village de Satigny – 481 813.41 F
Collecteurs route de Moulin-Fabry – 651 824.76 F
Déchetterie Framboises-Bourdigny – 129 811.45 F
Déchetterie Crêt-de-Choully – 38 031.77 F
Déchetterie Bourdigny-Tonkin – 23 015.10 F
Déchetterie route de Crédery 2 – 47 443.41 F
Déchetterie route du Moulin-Fabry – 27 407.17 F
Déchetterie La Boverie – 87 726.25 F
Déchetterie Grandes-Vignes – 165 973.63 F
Déchetterie 219 route d’Aire-la-Ville – 142 616.95 F

Par 16 oui, 1 non et 1 abstention, décide de fixer les indemnités allouées à chaque Conseiller administratif à 76 756 F, soit 230 270  F au total. 

De fixer les indemnités allouées pour les séances du Conseil municipal à 82 F, pour les séances des commissions à 82 F et 112 F pour le Président, soit 59 200 F au total.

A l’unanimité, soit 18 oui, accepte d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de 384 100 F pour le versement d'une contribution au Fonds Intercommunal de Développement Urbain destiné au subventionnement des infrastructures publiques communales rendues nécessaires pour l'accueil de nouveaux logements. 

Par 17 oui et 1 abstention, accepte d'approuver le budget de fonctionnement 2024 pour un montant de 31 450 273 F aux charges et de 29 394 050 F aux revenus, l'excédent de charges présumé s'élevant à 2 056 223 F.

Cet excédent de charges présumé se décompose de la manière suivante : résultat opérationnel de 2 056 223 F et résultat extraordinaire de 0 F.

De fixer le taux des centimes additionnels pour 2024 à 39 centimes.

De fixer le nombre des centimes additionnels à appliquer en supplément à l'impôt sur les chiens dû en 2024 à 50 centimes.

D’autoriser le Conseil administratif à emprunter en 2024 jusqu’à concurrence de 18 697 042 F pour couvrir l’insuffisance de financement présumée des investissements du patrimoine administratif.

D'autoriser le Conseil administratif à renouveler en 2024 les emprunts qui viendront à échéance et à procéder à toute conversion ou remboursement anticipé si les conditions d'émission lui paraissent favorables. 

Le délai pour demander un référendum contre les délibérations votées expire le 12 février 2024.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes – Seuls des procès-verbaux dûment approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au public et à l'accès aux documents du 5 octobre 2001. 

Par ailleurs, le Conseil municipal a :
procédé par M. Christophe PAYOT, Président, en présence du Conseil municipal réuni en séance du 12 décembre 2023, à l'assermentation de Madame Laurence PIQUEREZ, nouvelle Conseillère municipale remplaçant Monsieur Tex MARGUET, démissionnaire;

désigné Madame Laurence PIQUEREZ, Conseillère municipale,
en qualité de membre au sein des commissions environnement, finances et aménagement ;
en qualité de présidente de la commission permanente routes, emplacements communaux et mobilité, pour la suite de la législature 2020-2025 ;
en qualité de vice-présidente de la commission ad hoc centre sportif, pour la suite de la législature 2020-2025, et ce, en remplacement de Monsieur Tex MARGUET, démissionnaire;

élu le membre suivant afin de remplacer Monsieur Tex MARGUET, à la fonction de secrétaire du Bureau du Conseil municipal pour la période courant du 12 décembre 2023 au 31 mai 2024 :
Monsieur Franco DE SENA. 

Satigny, le 20 décembre 2023

Le Président : Christophe PAYOT

Dans sa séance du 26 septembre 2023, le Conseil municipal a pris les décisions suivantes:

A l'unanimité, soit 18 oui, accepte d’ouvrir au Conseil administratif un crédit budgétaire supplémentaire 2023 de 55 035 F destiné à l'acquisition d'un véhicule électrique pour le service voirie.

Par 10 oui et 8 non, accepte d’ouvrir au Conseil administratif un crédit d'étude complémentaire 2023 de 350 000 F en vue du réaménagement du centre sportif, sis chemin de Merdisel 4.

Le délai pour demander un référendum contre les délibérations votées expire le 14 novembre 2023.

Par ailleurs, il a été procédé à l'assermentation de Monsieur Olivier GRUNDER, nouveau Conseiller municipal en remplacement de Monsieur Armand REZZONICO, démissionnaire.

Monsieur Olivier GRUNDER siégera au sein des commissions routes, emplacements communaux et mobilité, bâtiments et ad hoc centre sportif, succédant à Monsieur Armand REZZONICO, démissionnaire.

Monsieur Olivier GRUNDER siégera comme membre au sein de la commission cohésion sociale en remplacement de Monsieur Christophe PAYOT.

Monsieur Christophe PAYOT, Conseiller municipal, siègera comme membre au sein de la commission environnement et ce, en remplacement de Monsieur Armand REZZONICO, démissionnaire.

En outre, Monsieur Hervé DUPARD siégera en qualité de membre de la commission ad hoc centre sportif, en remplacement de M. Gilberto PETECCHIA. 

Et Monsieur Gilberto PETECCHIA siégera en qualité de membre de la commission ad hoc Tour de Choully, en remplacement de Monsieur Hervé DUPARD.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes – Seuls des procès-verbaux dûment approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au public et à l'accès aux documents du 5 octobre 2001. 

Satigny, le 5 octobre 2023

Le Président : Christophe PAYOT

Dans sa séance du 9 mai 2023, le Conseil municipal a pris les décisions suivantes:

A l'unanimité, soit 18 oui, accepte de constituer une servitude de canalisations grevant les parcelles Nos 7607 et 11123 de Satigny, propriétés de la commune de Satigny, au profit de la parcelle No 11236 de Satigny, propriété de M. Nicolas Bonnet, telle que figurée sur le plan de servitude établi par le bureau de géomètres associés Ney & Hurni en date du 26 septembre 2022, qui pourrait encore être légèrement modifié dans le cadre de la réalisation du CAD par SIG
et de comptabiliser les frais d’acte notarié à charge de la Commune dans le compte de résultats, compte 02.31.

A l'unanimité, soit 18 oui, accepte la constitution d’une servitude de canalisation aérienne, à titre onéreux, sur la parcelle N° 6468, commune de Satigny, sise à Peney-Dessous, dépendance des parcelles Nos 6469, 6582 et 6899, propriétés respectivement de Monsieur Etienne Favie, commune de Satigny et Madame Nadège Ardin, au profit de Swissgrid SA, selon le plan de servitude établi le 17 juillet 2019 par le bureau Ney & Hurni SA, géomètre officiel, et le projet d'acte notarié établi le 24 février 2023 par Me Nicolas Schussele, moyennant le paiement d'une indemnité de 248.33 F
et de comptabiliser l'indemnité reçue en revenu dans le compte de résultats.

Par 15 oui et 2 abstentions, accepte d'adopter les modifications apportées aux statuts de la Fondation intercommunale des communes de Satigny, Russin, Dardagny pour le logement et l'accueil des personnes âgées, telles que figurant dans le document annexe qui fait partie intégrante de la présente délibération
et de fixer l'entrée en vigueur au lendemain de la parution dans la Feuille d'avis officielle (FAO) de l'arrêté du Conseil d'Etat de promulgation de la loi.

Par 16 oui et 1 abstention, accepte d’approuver les comptes 2022 de la Fondation l'Omnibulle pour la petite enfance de Satigny.

Par 16 oui et 1 abstention, accepte d'approuver les comptes 2022 de la Fondation communale immobilière de Satigny.

Par 16 oui et 1 abstention, accepte d'approuver les comptes 2022 de la Fondation intercommunale des communes de Satigny, Russin et Dardagny pour le logement et l'accueil des personnes âgées.

A l'unanimité, soit 17 oui, accepte d’approuver :

• les comptes annuels de la commune pour l’exercice 2022 dans leur intégralité;
• le compte de résultats 2022 pour un montant de 28 616 996.99 F aux charges et de 32 879 330.76 F aux revenus, l’excédent de revenus s’élevant à 4 262 333.77 F.
  Cet excédent de revenus total se décompose de la manière suivante : résultat opérationnel de 7 772 772.53 F et résultat extraordinaire de – 3 510 438.76 F ;
• le compte des investissements 2022 pour un montant de 10 969 592.49 F aux dépenses et de 1 052 000 F aux recettes, les investissements nets s’élevant à 9 917 592.49 F :
• le bilan au 31 décembre 2022, totalisant à l’actif et au passif un montant de 134 398 040.62 F les crédits budgétaires supplémentaires 2021 pour un montant total de 241 436.37 F;
• les crédits budgétaires supplémentaires 2022 pour un montant total de 1 212 397.07 F dont le détail figure à l'annexe 17 des comptes annuels joints à la présente délibération.
• Ces crédits budgétaires supplémentaires sont couverts par les plus-values enregistrées aux revenus, ainsi que par les économies réalisées sur d'autres rubriques de charges.

Le délai pour demander un référendum contre les délibérations votées expire le
26 juin 2023.

Par ailleurs, le Conseil municipal a voté les résolutions suivantes :

Par 16 oui et 1 abstention, accepte de délivrer à la Fondation communale immobilière de Satigny FCIS, l'autorisation de constituer un gage immobilier grevant pour moitié la copropriété de la parcelle No 11245 de la commune de Satigny, sise au chemin du Bornalet 26-28 et 30, pour un montant maximal de 10 000 000 F.

A l'unanimité, soit 17 oui, déclare être solidaire de toutes les communes de la Rive droite, que sont – en sus de Satigny - Dardagny, Russin, Vernier, Meyrin, Grand-Saconnex, Pregny-Chambésy, Collex-Bossy, Bellevue, Genthod, Versoix et Céligny, dans leurs démarches face au Canton pour limiter le développement d’infrastructures cantonales et supra-communales qui iraient à l’encontre d’un développement harmonieux de leur territoire et du respect de la qualité de vie de leurs habitants respectifs ;
Inciter le Conseil administratif à se mettre en relation avec ses homologues des communes ci-dessus en vue de faire front commun contre tout nouveau projet industriel et autre infrastructure génératrice de nuisances non-souhaitées qui seraient implantées dans l’une ou l’autre desdites communes ;
Souhaiter que l’ensemble du territoire genevois soit considéré dans les études d’implémentation de telles infrastructures et non pas seulement les communes sises entre Versoix et Dardagny ;
Prier le Conseil administratif de transmettre la présente résolution au Conseil d'Etat et au Grand Conseil, et d’en donner connaissance pour information à l’ACG.

Par 9 oui, 3 non et 5 abstentions, demande au Conseil administratif de retirer sans délai le recours qu’il a déposé contre l’autorisation de construire DD 114'279, délivrée le 19 janvier 2023 à Pôle Bio Energies SA.

De plus, le Conseil municipal a élu le Bureau du Conseil municipal pour la période du 1er juin 2023 au 31 mai 2024 qui se compose comme suit :

Par 16 oui et 1 abstention, a désigné Monsieur Gilberto PETECCHIA en qualité de membre de la commission ad hoc centre sportif pour la suite de la législature 2020-2025, en remplacement de Madame Leila ASLOUN DE VRIES.

Par 16 oui et 1 abstention, a désigné Monsieur Cédric PAULI en qualité de président de la commission permanente cohésion sociale pour la législature 2020-2025, en remplacement de Monsieur Christophe PAYOT.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes – Seuls des procès-verbaux dûment approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au public et à l'accès aux documents du 5 octobre 2001.

Satigny, le 17 mai 2023

Le Président : Tex MARGUET

En sa séance du 7 mars 2023, le Conseil municipal a pris les décisions suivantes: 

à l’unanimité, par 13 oui, accepte de procéder à la réfection du préau de l’Espace de Vie Enfantine L’Omnibulle, sis 213, route d’Aire-la-Ville
et d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de 300 000 F destiné à ces travaux. 

à l’unanimité, par 13 oui, accepte d’ouvrir au Conseil administratif un crédit budgétaire supplémentaire 2023 de 73 000 F destiné à l’engagement de personnel temporaire pour le nettoyage et l’entretien de l’école Village.

Le délai pour demander un référendum contre les délibérations votées expire le 23 avril 2023.  

Dans sa séance du 7 février 2023,  

Le Conseil municipal a voté, par 15 oui, 0 non et 1 abstention, la constitution d’une commission ad hoc pour la Tour de Choully et en a désigné les membres.

Par ailleurs, le Conseil municipal a voté, par 13 oui, 1 non et 2 abstentions, l’entrée en matière sur la motion n° 8 « Pour un renforcement de la sécurité à Satigny », qu’il a renvoyé à la commission feu et sécurité pour traitement.

Dans sa séance du 13 décembre 2022, le Conseil municipal a pris les décisions suivantes: 

Par 10 oui, 2 non et 3 abstentions, accepte de réaliser les travaux d’adaptation et de mise aux normes de l’appartement de fonction du complexe communal, en surfaces dédiées à l’administration communale, rampe de Choully 15 et d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de 400 000 F destiné à ces travaux.

A l'unanimité, soit 16 oui, accepte d'autoriser le Conseil administratif à acquérir la parcelle No 10’022 de la commune de Satigny, sise chemin de Pré-Gentil, propriété de la Communauté des Chiffonniers d’Emmaüs de Genève pour un montant de 104 220 F, selon le projet d'acte notarié établi le 31 août par Me Nathalie Beaud Zurcher

Et d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de 110 000 F en vue de cette acquisition. Ce crédit se compose de :
a)    un montant de 104 220 F pour l'acquisition de la parcelle No 10’022
b)    un montant estimé à 5 140 F pour les frais d'acte et autres droits, selon le devis établi le 31 août 2022 par Me Nathalie Beaud Zurcher

A l'unanimité, soit 15 oui, accepte d’ouvrir au Conseil administratif un crédit budgétaire supplémentaire 2022 de 40 000 F destiné au remboursement des frais de transport pour les élèves et étudiants de la commune pour l’année scolaire 2022-2023.

A l'unanimité, soit 15 oui, accepte d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de 376 600 F pour le versement d'une contribution au Fonds Intercommunal de Développement Urbain destiné au subventionnement des infrastructures publiques communales rendues nécessaires pour l'accueil de nouveaux logements.

Par 14 oui et 1 non, accepte de fixer les indemnités allouées à chaque Conseiller administratif à 75 251 F, soit 225 755  F au total

Et de fixer les indemnités allouées pour les séances du Conseil municipal à 80 F, pour les séances des commissions à 80 F et 110 F pour le Président, soit 54 140 F au total.

A l'unanimité, soit 15 oui, accepte de fixer le montant minimum de la taxe professionnelle communale pour l’année 2023 à 30 F.

Par 12 oui et 3 non, accepte d'approuver le budget de fonctionnement 2023 pour un montant de 27 492 979 F aux charges et de 25 459 854 F aux revenus, l'excédent de charges présumé s'élevant à 2 033 125 F.

Cet excédent de charges présumé se décompose de la manière suivante : résultat opérationnel de 2 033 125 F et résultat extraordinaire de 0 F.

Accepte de fixer le taux des centimes additionnels pour 2023 à 39 centimes

Et d’autoriser le Conseil administratif à emprunter en 2023 jusqu’à concurrence de 19 787 815 F pour couvrir l’insuffisance de financement présumée des investissements du patrimoine administratif. 

A l'unanimité, soit 15 oui, accepte de procéder à des amortissements complémentaires sur les crédits suivants, pour un montant total de 3 510 438.73 F et relatifs à :
Chemin de la Mère-Jeanne    808 005.65 F
Ruisseau de Pré-Gentil 3    529 550.75 F
Modération trafic village de Peissy 2-3    1 354 133.30 F
Chemin piéton école Village    53 296.95 F
Collecteurs EC Peney-Dessus    87 420.75 F
Déchetterie rue des Etourneaux    33 921.70 F
Déchetterie route de Crédery    33 673.70 F
Déchetteries village de Peissy    53 359.45 F
Déchetterie Peney-Dessous    62 909.10 F
Déchetterie ch. de Merdisel    88 553.50 F
Conteneurs de surface    61 290.15 F
Etude Tour de Choully    249 209.88 F
Réfection préaux école Village    95 113.85 F

Le délai pour demander un référendum contre les délibérations votées expire le 13 février 2023.

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes – Seuls des procès-verbaux dûment approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au public et à l'accès aux documents du 5 octobre 2001. 

Par ailleurs, le Conseil municipal a voté la motion suivante : "Pour un centre communal accessible et attractif : nous avons besoin d’un parking public !" et par 11 oui et 4 abstentions, la renvoie en commission routes, emplacements communaux et mobilité.

Enfin, le Conseil municipal a voté la pré-consultation suivante : 

Par 8 oui et 7 non, autorise le Conseil administratif à poursuivre les démarches afin d'acquérir pour un montant de 4'250'000 F à Naef Immobilier une arcade commerciale, d'une surface de 590m2, située au rez-de-chaussée du bâtiment 3 dans le projet immobilier des Celliers, longeant la route du Mandement.

Dans sa séance du 15 novembre 2022, le Conseil municipal a pris la décision suivante: 

par 10 oui et 9 non, refuse d'annuler la délibération No 170 votée par le Conseil municipal le 17 septembre 2019 ouvrant un crédit d'octroi d'une subvention d'investissement de 560 000 F, au titre de la subvention communale à la Fondation de la Tour de Choully.

Par ailleurs, le Conseil municipal a voté la résolution suivante : 
Par 10 oui et 9 non, décide de poursuivre le projet de la Tour de Choully

Enfin, le Conseil municipal a désigné en son sein les président-e-s et vice-président-e-s du local de vote de Satigny pour 2023
 

En sa séance du 27 septembre 2022, le Conseil municipal a voté la résolution suivante.  

• A l'unanimité, soit 17 voix, accepte le jumelage de la Commune de Satigny (Genève) avec la commune d'Arlesheim (Bâle-Campagne) et approuve la signature du Pacte de jumelage s'y rapportant et qui fait partie intégrante de la résolution.

En sa séance du 21 juin 2022, le Conseil municipal a pris les décisions suivantes: 

• A l'unanimité, soit par 16 voix favorables, le Conseil municipal accepte l’ouverture d’un crédit d’engagement de 300 000 F pour l'étude de la réfection de l’ouvrage hydraulique SY24 (exutoire de Peney-Dessous).
• Par 14 voix pour et 2 abstentions, le Conseil municipal approuve l’ouverture d’un crédit d’engagement de 2 000 000 F destiné à la réalisation des travaux de génie civil pour la mise en conformité du réseau d’assainissement de la route de l’Allondon.

Le délai référendaire contre les délibérations susmentionnées expire le
12 septembre 2022.

Dans sa séance du 10 mai 2022, le Conseil municipal a pris les décisions suivantes: 

A l'unanimité, soit 17 oui, accepte de réaliser les travaux d'optimisation énergétique dans les bâtiments communaux suivants : complexe communal (y compris extension et piscine), mairie, école-Village, EVE l’Omnibulle, centre de voirie et feu, Auberge communale et centre sportif et d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de 350 000 F destiné à ces travaux.

A l'unanimité, soit 17 oui, accepte d’approuver :

• les comptes annuels de la commune pour l’exercice 2021 dans leur intégralité;
• le compte de résultats 2021 pour un montant de 26 134 937.96 F aux charges et de 27 246 581.31 F aux revenus, l’excédent de revenus s’élevant à 1 111 643.35 F. Cet excédent de revenus se décompose de la manière suivante : résultat opérationnel de 1 111 643.35 F;
• le compte des investissements 2021 pour un montant de 5 987 811.25 F aux dépenses et de 2 124 610.80 F aux recettes, les investissements nets s’élevant à 3 863 200.45 F
• le bilan au 31 décembre 2021, totalisant à l’actif et au passif un montant de 131 418 499.96 F
•  les crédits budgétaires supplémentaires 2021 pour un montant total de 241 436.37 F; 
• Ces crédits budgétaires supplémentaires sont couverts par les plus-values enregistrées aux revenus ainsi que par les économies réalisées sur d'autres rubriques de charges.

Le délai pour demander un référendum contre les délibérations votées expire le  28 juin 2022.

Par ailleurs, le Conseil municipal a voté les résolutions suivantes :

• Par 16 oui et 1 abstention, accepte d'approuver les comptes 2021 de la Fondation communale immobilière de Satigny
• Par 16 oui et 1 abstention, accepte d'approuver les comptes 2021 de la Fondation intercommunale des communes de Satigny, Russin et Dardagny pour le logement et l'accueil des personnes âgées
• Par 16 oui et 1 abstention, accepte d'approuver les comptes 2021 de la Fondation l'Omnibulle pour la petite enfance de Satigny
• Par 15 oui et 2 abstentions, accepte de s'opposer à la décision de l’Assemblée Générale de l’Association des Communes Genevoises du 6 avril 2022, relative à l’octroi, par le Fonds intercommunal à la Ville de Genève, d’une subvention de fonctionnement de 6 200 000 F au titre de la participation des communes au financement de l’accueil des personnes sans abri en 2022.

Dans sa séance du 29 mars 2022, le Conseil municipal a pris les décisions suivantes: 

Par 11 oui, 2 non et 3 abstentions, accepte d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de 1 800 000 F destiné à réaliser la construction de 4 salles de classes DIP provisoires pour la rentrée scolaire 2023-2024, rampe de Choully 21, sise sur la parcelle n°7607, propriété de la commune de Satigny

A l'unanimité, soit 16 oui, accepte de procéder à une étude pour la réfection de la terrasse de l'Espace de Vie Enfantine l’Omnibulle, sis 213, route d’Aire-la-Ville et d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de 30 000 F destiné à cette étude

Le délai pour demander un référendum contre les délibérations votées expire le 17 mai 2022.
 

Dans sa séance du 22 février 2022, le Conseil municipal a pris la décision suivante: 

Par 15 oui et 1 abstention, accepte de réaliser les travaux de rénovation urgents du groupe scolaire de Satigny Village, sis 27A, route de la Gare-de-Satigny
Et d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de 750 000 F destiné à ces travaux.

Le délai pour demander un référendum contre la délibération votée expire le 12 avril 2022.
 

Art. 25, al. 5 de la loi sur l'administration des communes – Seuls des procès-verbaux dûment approuvés peuvent être communiqués au public en application de la loi sur l'information au public et à l'accès aux documents du 5 octobre 2001

Dans sa séance du 14 décembre 2021, le Conseil municipal a pris les décisions suivantes: 

A l'unanimité, soit 18 oui, accepte de fixer les indemnités allouées à chaque Conseiller administratif à 74 880 F, soit 224 640  F au total; 

accepte de fixer les indemnités allouées pour les séances du Conseil municipal à 80 F, pour les séances des commissions à 80 F et 110 F pour le Président, soit 50 400 F au total

A l'unanimité, soit 18 oui, accepte de fixer le montant minimum de la taxe professionnelle communale pour l’année 2022 à 30 F

A l'unanimité, soit 18 oui, accepte d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de 348 400 F pour le versement d'une contribution au Fonds Intercommunal de Développement Urbain destiné au subventionnement des infrastructures publiques communales rendues nécessaires pour l'accueil de nouveaux logements

Par 17 oui et 1 abstention, accepte :
•    d'approuver le budget de fonctionnement 2022 pour un montant de 25 565 939 F aux charges et de 24 134 935 F aux revenus, l'excédent de charges présumé s'élevant à 1 431 004 F.
Cet excédent de charges présumé se décompose de la manière suivante : résultat opérationnel de 1 431 004 F et résultat extraordinaire de 0 F.
•    de fixer le taux des centimes additionnels pour 2022 à 39 centimes;
•    de fixer le nombre des centimes additionnels à appliquer en supplément à l'impôt sur les chiens dû en 2022 à 50 centimes;
•    d’autoriser le Conseil administratif à emprunter en 2022 jusqu’à concurrence de 13 088 022 F pour couvrir l’insuffisance de financement présumée des investissements du patrimoine administratif;
•    d'autoriser le Conseil administratif à renouveler en 2022 les emprunts qui viendront à échéance et à procéder à toute conversion ou remboursement anticipé si les conditions d'émission lui paraissent favorables.

A l'unanimité, soit 18 oui, accepte de procéder à des amortissements complémentaires sur les crédits suivants, pour un montant total de 2 381 395.69 F et relatifs à :
Création d’une crèche    948 829.55 F
Modération trafic village de Peissy 1    719 736.15 F
Réfection du chemin de la Vieille-Servette    640 208.19 F
Déchetterie Jarlot    17 972.60 F
Déchetterie route d’Aire-la-Ville    24 734.00 F
Déchetterie Vignes-Dorées    29 915.20 F

Par 11 oui, 5 non et 2 abstentions, accepte d’ouvrir au Conseil administratif un crédit d’investissement de 3 600 000 F destiné aux travaux de génie civil en vue de construire la chaufferie du CAD, en sous-sol, dans le prolongement de la salle de sports de l’école-Mairie, rampe de Choully 17
 

Dans sa séance du 16 novembre 2021, le Conseil municipal a pris les décisions suivantes: 

À l'unanimité, soit 16 oui, accepte d’ouvrir au Conseil administratif un crédit budgétaire supplémentaire 2021 de 35 000 F destiné aux coûts excédentaires de la permanence sociale de Pro Senectute

À l'unanimité, soit 16 oui, accepte d’ouvrir au Conseil administratif un crédit budgétaire supplémentaire 2021 de 145 000 F destiné au remboursement des frais de transport pour les élèves et étudiants de la commune pour les années scolaires 2020-2021 et 2021-2022

À l'unanimité, soit 16 oui, accepte d’ouvrir au Conseil administratif un crédit budgétaire supplémentaire 2021 de 20 000 F destiné à l’engagement d’une animatrice socioculturelle et aux heures moniteurs pour le Billard Fou

Le délai pour demander un référendum contre les délibérations votées expire le 
17 janvier 2022.
 

Dans sa séance du 21 septembre 2021, le Conseil municipal a pris la décision suivante: 

à l'unanimité, soit 17 oui, accepte d’ouvrir au Conseil administratif un crédit budgétaire supplémentaire 2021 de 60 000 F destiné au mandat d’étude sur la ZITUIL et le barreau de Montfleury.

Le délai pour demander un référendum contre les délibérations votées expire le 
8 novembre 2021

Par ailleurs, le Conseil municipal a voté :
par 15 oui et 2 non, la motion No 5 " Déconstruire les stéréotypes en tout genre" et l'a renvoyée en commission cohésion sociale pour traitement

à l'unanimité, soit 17 oui, la motion No 6 "street art et déco murale sur les façades de l’école mairie vouée à être déconstruite en juillet 2022"
 

Dans sa séance du 22 juin 2021, le Conseil municipal a pris les décisions suivantes: 

Par 11 oui et 5 abstentions, accepte d’ouvrir au Conseil administratif un crédit budgétaire supplémentaire 2021 de 125 000 F destiné au mandat d’étude sur la capacité financière de la commune à l’horizon 2022-2030.

A l'unanimité, soit 17 oui, autorise le Conseil administratif de céder à titre gratuit la parcelle N° 10113, de la commune de Satigny, sise au chemin de Pré-Gentil, de 698 m2, à la Fondation communale immobilière de Satigny (FCIS), selon le projet d'acte notarié établi par Me Antoine Anken, version au 5 mai 2021

et accepte de transférer la parcelle N°10113, de la commune de Satigny, du patrimoine administratif au patrimoine financier, en transitant par le compte des investissements, le montant de 1 F représentant la valeur comptable du bien.

A l'unanimité, soit 16 oui, accepte de réaliser les travaux de construction d’une déchetterie au 78, route de la Gare-de-Satigny, composée de 5 bennes enterrées, 1 trou de réserve et 3 containers de surface et accepte d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de 170 000 F destiné à ces travaux.

Par 13 oui et 3 abstentions, accepte 
le versement d’une subvention unique de 40'000 F, au titre de subvention communale, à la Fondation de la Tour de Choully;

de conditionner ladite subvention aux fins exclusives d'apporter à la Commune de Satigny, dans un délai d'un an à compter de la date du versement de la subvention :
a.    la preuve de l’engagement de tiers, privés ou publics, à hauteur minimum de 80% du coût de réalisation de ladite Tour;
b.    un concept de fonctionnement de ladite Tour; 
c.    un concept de mobilité et de sécurité lié à l’exploitation de la Tour, concepts qui devront être approuvés par la commission routes, emplacements communaux et mobilité avant libération du solde du crédit d’investissement faisant l’objet de la délibération N° 170 du 17.09.2019.
d.    fournir le plan financier actualisé et un devis général des coûts.

De faire usage de cette subvention selon les règles et délais déterminés par la Commune de Satigny, en particulier pour toute dépense susceptible d’être financée via le solde du crédit d’investissement de 560 000 F voté le 17 septembre 2019.

D’ouvrir au Conseil administratif un crédit budgétaire complémentaire de 40 000 F à cet effet.

Le délai pour demander un référendum contre les délibérations votées expire le 
13 septembre 2021
 

De plus, il a été procédé par M. Jérôme Pieyre, Président, à l'assermentation de M. Gilberto Petecchia, nouveau Conseiller municipal remplaçant Mme Ana Treleani, démissionnaire.

Monsieur Gilberto Petecchia siégera au sein des commissions bâtiments, aménagement, finances, et Monsieur Lukas Gisler siégera au sein de la commission environnement, succédant à Mme Ana Treleani, démissionnaire.
 

Dans sa séance du 18 mai 2021, le Conseil municipal a pris les décisions suivantes: 

Par 17 oui et 1 abstention, accepte d'approuver les comptes 2020 de la Fondation communale immobilière de Satigny 

Par 16 oui et 2 abstentions, accepte d'approuver les comptes 2020 de la Fondation intercommunale des communes de Satigny, Russin et Dardagny pour le logement et l'accueil des personnes âgées 

Par 15 oui et 3 abstentions, accepte d'approuver les comptes 2020 de la Fondation l'Omnibulle pour la petite enfance de Satigny 

Par 16 oui et 2 abstentions, accepte d’approuver 

les comptes annuels de la commune pour l’exercice 2020 dans leur intégralité; 

le compte de résultats 2020 pour un montant de 25 197 228.44 F aux charges et de 24 665 885.02 F aux revenus, l’excédent de charges s’élevant à 531 343.42 F; 

cet excédent de charges total se décompose de la manière suivante : résultat opérationnel de 531 343.42 F; 

le compte des investissements 2020 pour un montant de 6 756 824.92 F aux dépenses et de 1 216 900 F aux recettes, les investissements nets s’élevant à 5 539 924.92 F; 

le bilan au 31 décembre 2020, totalisant à l’actif et au passif un montant de 130 360 352.83 F 
les crédits budgétaires supplémentaires 2020 pour un montant total de 610 851.98 F dont le détail figure à l'annexe 17 des comptes annuels;  

ces crédits budgétaires supplémentaires sont couverts par les plus-values enregistrées aux revenus ainsi que par les économies réalisées sur d'autres rubriques de charges 

Par 16 oui et 2 abstentions, accepte d’ouvrir au Conseil administratif un crédit budgétaire supplémentaire 2021 de 200’000  F destiné aux frais d’études en vue de construire une chaufferie du CAD, en sous-sol, dans le prolongement de la salle sports de l’école-Mairie, rampe de Choully 17 ou à proximité de la future école-Mairie. 

Le délai pour demander un référendum contre les délibérations votées expire le 
6 juillet 2021 

De plus, il a été procédé par M. Christian Progin, Président, à l'assermentation de M. Alain Neeser, nouveau Conseiller municipal remplaçant M. Stefan Keller, démissionnaire 
Monsieur Alain Neeser siégera au sein des commissions cohésion sociale, finances, routes, emplacements communaux et mobilité, ainsi qu’aménagement, succédant à M. Stefan Keller, démissionnaire 

Par ailleurs, le Conseil municipal a élu les membres suivants afin de constituer le Bureau du Conseil municipal pour la période allant du 1er juin 2021 au 31 mai 2022 : 

Jérôme PIEYRE Président

Tex MARGUET Vice-président

Christian PROGIN Secrétaire 

Armand REZZONICO Membre 

A l’unanimité, soit 16 oui, accepte de réaliser les travaux de mise aux normes de la sécurité incendie du groupe scolaire de Satigny Village, sis 27A, route de la Gare-de-Satigny
et d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de 700 000 F destiné à ces travaux.

A l’unanimité, soit 16 oui, accepte d'ouvrir au Conseil administratif un crédit d'engagement complémentaire de 102’407.25 F destiné à la réfection des collecteurs et des chambres EU/EP du secteur Satigny village

De prendre acte que ce crédit sera entièrement financé au moyen des loyers versés par le Fonds Intercommunal d'Assainissement (FIA) conformément à la loi sur les eaux, qui seront comptabilisés annuellement dans le compte de résultats sous la rubrique n° 7206.4612

A l’unanimité, soit 16 oui, accepte de réaliser les travaux de génie civil pour les espaces publics du projet « Les Celliers » situé route du Mandement, rampe de Choully et chemin du Bornalet, d'un montant de 5 000 000 F.
Dont 700 000 F destinés aux travaux de construction des collecteurs et ouvrages de rétention.

a) de prendre acte que le plan financier de ce crédit sera soumis, après retour des soumissions et préalablement à l'ouverture du chantier pour approbation, par l'intermédiaire des services de l'Etat (DT-OCEau), au Conseil du FIA qui fixera le montant effectivement accordé à la commune de Satigny ;
b) de comptabiliser les dépenses et les recettes dans le compte des investissements, puis de porter la dépense nette à l'actif du bilan dans le patrimoine administratif ;
c) de prendre acte que ce crédit sera financé au moyen des loyers versés par le Fonds Intercommunal d’Assainissement conformément à la loi sur les eaux, qui seront comptabilisés annuellement dans le compte de résultats sous la rubrique n° 7206.4612.

Dont 4 300 000 F destinés aux travaux de génie civil du domaine public communal.

a) de comptabiliser la dépense nette de 4 300 000 F dans le compte des investissements,puis de la porter à l’actif du bilan dans le patrimoine administratif.

Accepte d’amortir cette dépense au moyen de 30 annuités, sous la rubrique 6150.3300, dès la première année d’utilisation du bien estimée à 2024
Le délai pour demander un référendum contre les délibérations votées expire le 19 mai 2021

Par ailleurs, le Conseil municipal a voté :
A l'unanimité, soit 16 oui, la motion No 3 « audit de l’Auberge communale de Satigny »
A l'unanimité, soit 16 oui, après amendement, la motion No 4 « Coronavirus – soutien aux producteurs du terroir de la commune de Satigny par la mise à disposition d’un espace de vente éphémère ou « PopUp store »

Dans sa séance du 9 février 2021, le Conseil municipal a nommé:
Par 15 oui et 1 abstention, Monsieur Alain Neeser, membre, représentant de l'Alternative, remplaçant Monsieur Philippe Bossy, démissionnaire, au sein du Conseil de fondation de la "Fondation communale immobilière de Satigny " pour la suite de la législature 2020-2025
Par 14 oui et 2 abstentions, Monsieur Marc Penet, membre au sein de la commission cohésion sociale, en lieu et place de Madame Leila Asloun de Vries;
Madame Leila Asloun de Vries, membre au sein de la commission finances, en lieu et place de Monsieur Marc Penet.
Cette rocade vaut pour la suite de la législature 2020-2025

Par ailleurs, le Conseil municipal a voté :
Par 9 oui et 8 non, la résolution no 4 demandant au Conseil administratif de requérir de l’Association des communes genevoises la mise en place d’un groupe de travail afin d’évaluer les mesures d’accompagnement économiques à prendre en lien avec la Covid-19 au niveau des communes
A l'unanimité, soit 17 oui, adopte la motion no 2 pour un traitement hivernal écologique afin de préserver la biodiversité de la commune de Satigny

A l'unanimité, soit 16 oui, accepte d’ouvrir un crédit d’engagement complémentaire de 38 041.72 F pour couvrir le dépassement relatif à la création d’une zone 30km/h sur l’ensemble du village de Satigny et d’une zone de rencontre à 20km/h à la route d’Aire-laVille, tronçon sur domaine public communal

Par 15 oui et 1 abstention, approuve les comptes 2019 de la Fondation communale immobilière de Satigny

Par 15 oui et 1 abstention, approuve les comptes 2019 de la Fondation intercommunale des communes de Satigny, Russin et Dardagny pour le logement et l'accueil des personnes âgées

Par 14 oui et 2 abstentions, approuver les comptes 2019 de la Fondation l'Omnibulle pour la petite enfance de Satigny

Par 13 oui et 3 abstentions, accepte de procéder à des amortissements complémentaires sur les crédits suivants, pour un montant total de 1 496 346.95 et relatifs à :

• Ruisseau Pré-Gentil 1 414 455.30 F
• Collecteurs Bourdigny, 6ème étape 594 253.45 F
• Parcelle 10021 (Pré-Gentil) 134 738.60 F
• Parcelle 10013 (Pré-Gentil) 140 156.55 F
• Parcelle 10176 (Pré-Gentil) 192 602.15 F
• Parcelle 5861 (Verger) 7 821.00 F
• Parcelle 1268 (Merdisel) 4 920.65 F
• Parcelle 525 (Merdisel) 7 399.25 F

Le délai pour demander un référendum contre les délibérations votées expire le 11 février 2021.
Par ailleurs, le Conseil municipal a nommé :
le président et la vice-présidente du local de vote en vue d'un éventuel second tour de l'élection complémentaire d'un membre du Conseil d'Etat, dont la date est fixée au 28 mars 2021;

a désigné la Fiduciaire Bonnefous Audit SA, domiciliée 24 rue du Cendrier à Genève, comme organe de contrôle de la Fondation intercommunale de Satigny, Russin et Dardagny pour le logement et l'accueil des personnes âgées, pour l’exercice comptable 2020;

la Fiduciaire Wuarin & Chatton, domiciliée au 36, chemin Frank-Thomas à Genève, comme organe de contrôle de la Fondation intercommunale de Satigny, Russin et Dardagny pour le logement et l'accueil des personnes âgées, pour la période comptable 2021-2025.

Monsieur André Tinguely en qualité de président du Conseil de fondation de la Fondation intercommunale de Satigny, Russin et Dardagny pour le logement et l'accueil des personnes âgées

Dans sa séance du 17 novembre 2020, le Conseil municipal a pris les décisions suivantes:

A l'unanimité, soit 15 oui, accepte de fixer les indemnités allouées à chaque Conseiller administratif à 74 880 F, soit 224 640 F au total;

accepte de fixer les indemnités allouées pour les séances du Conseil municipal à 80 F, pour les séances des commissions à 80 F et 110 F pour le Président, soit 50 800 F au total

A l'unanimité, soit 15 oui, accepte de fixer le montant minimum de la taxe professionnelle communale pour l’année 2021 à 30 F

Par 14 oui et 1 abstention, accepte d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de 348 900 F pour le versement d'une contribution au Fonds Intercommunal de Développement Urbain destiné au subventionnement des infrastructures publiques communales rendues nécessaires pour l'accueil de nouveaux logements

Par 11 oui, 1 non et 3 abstentions, accepte le budget de fonctionnement 2021 pour un montant de 25 777 103 F aux charges et de 23 354 629 F aux revenus, l'excédent de charges présumé s'élevant à 2 422 474 F.

Cet excédent de charges présumé se décompose de la manière suivante : résultat opérationnel de 2 422 474 F et résultat extraordinaire de 0 F

• de fixer le taux des centimes additionnels pour 2021 à 39 centimes
• de fixer le nombre des centimes additionnels à appliquer en supplément à l'impôt sur les chiens dû en 2021 à 50 centimes
• d’autoriser le Conseil administratif à emprunter en 2021 jusqu’à concurrence de 8 215 287 F pour couvrir l’insuffisance de financement présumée des investissements du patrimoine administratif
• d'autoriser le Conseil administratif à renouveler en 2021 les emprunts qui viendront à échéance et à procéder à toute conversion ou remboursement anticipé si les conditions d'émission lui paraissent favorables

Le délai pour demander un référendum contre les délibérations votées expire le 18 janvier 2021.
En outre, le Conseil municipal a voté la motion suivante :

A l'unanimité, soit 15 oui, accepte l'entrée en matière de la motion" Pour un Plan communal au service des urgences climatiques et de biodiversité" et par 10 oui et 5 non, la renvoie en commission environnement pour traitement.

Par ailleurs, le Conseil municipal a désigné :
Monsieur Tex MARGUET en qualité de membre de la commission permanente "finances" pour la législature 2020-2025

Enfin, le Conseil municipal a nommé les présidents et vice-présidents du local de vote 2021

A l'unanimité, soit 17 oui, accepte de réaliser les travaux de transformation d’un groupe du jardin d’enfants en groupe crèche, pour les mises aux normes de la sécurité incendie et de l’isolation thermique du bâtiment abritant l'EVE l'Omnibulle, sis 213, route d’Aire-la-Ville.

Accepte d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de 600’000 F destiné à ces travaux

A l'unanimité, soit 17 oui, accepte d’ouvrir un crédit d'engagement complémentaire de 1'337'696.56 F pour couvrir les travaux effectués sur le crédit relatif à la réalisation de la première étape de l’extension du complexe communal, sis rampe de Choully 17

A l'unanimité, soit 17 oui, accepte d’ouvrir un crédit d'engagement complémentaire de
9 508.06 F pour la création d’une déchetterie au chemin des Grandes-Vignes, composée de 5 bennes enterrées, 1 trou de réserve et 2 containers de surface

Par 16 oui et 1 abstention, décide de préaviser défavorablement le projet de plan d'extraction N^o PE 02-2013, à Satigny aux lieux-dits « Château des Bois, Les Sellières, Montfleury, Grand Bois, En Pragny, Aux Noyers et A la Garenne », version au 11 octobre 2019, les conditions fixées par la Commune, notamment dans son plan directeur communal, n’étant à ce stade pas remplies

A l'unanimité, soit 17 oui, accepte de charger le Conseil administratif de passer certains actes authentiques concernant :

les cessions au domaine public communal des terrains et hors-ligne provenant de propriétés voisines - les échanges et aliénations de parcelles nécessités par des corrections d'alignement - les constitutions de servitudes et autres droits réels au profit de la commune ainsi que les radiations de charges grevant les immeubles de celle-ci - les constitutions de servitudes et autres droits réels à la charge de la commune et au profit de l’Etat de Genève, d’une autre commune et des régies publiques cantonales - les changements d'assiettes de voies publiques communales, à condition que les opérations visées sous lettres a), b), c), d) et e) résultent de plans adoptés par les autorités compétentes et n'impliquent comme prestations, à la charge de la commune, que des dépenses prélevées sur les crédits budgétaires ou d'engagement

Cette délibération est valable jusqu'au 31 décembre 2025

A l'unanimité, soit 17 oui, accepte d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de 32 000 000 F destiné à réaliser le bâtiment de l’école "Satigny-Mairie", rampe de Choully 21, sise sur la parcelle n°7607, propriété de la commune de Satigny

A l'unanimité, soit 16 oui, adopte la nomination des personnes suivantes comme membres du Conseil de fondation de la Fondation intercommunale des communes de Satigny, Russin et Dardagny pour le logement et l'accueil des personnes âgées, pour la période du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2025, soit pour la période de la législature

Le délai pour demander un référendum contre les délibérations votées expire le
9 novembre 2020

En outre, le Conseil municipal a voté la résolution suivante :

A l'unanimité, soit 16 oui, adopte 'image directrice du secteur sud du village de Satigny, dénommé "Myllia – gare", version au 20.12.2019, telle qu'établie par le bureau d'architectes

Dans sa séance d'installation du 2 juin 2020, les membres du Conseil municipal ont prêté serment, pour la législature du 1er juin 2020 au 31 mai 2025 puis ont procédé aux désignations suivantes :

Composition du Bureau du Conseil municipal pour la période du 2 juin 2020 au 31 mai 2021 :

• Président: M. Christian Progin
• Vice-président: M. Jérôme Pieyre
• Secrétaire: M. Armand Rezzonico
• Membre: M. Tex Marguet

Nomination des membres aux diverses commissions, composées de 10 membres:

• Commission feu et sécurité
• Commission finances
• Commission cohésion sociale
• Commission bâtiments
• Commission aménagement
• Commission routes, emplacements communaux et mobilité

Election des membres du Conseil de fondation de la Fondation EVE l'Omnibulle pour la petite enfance:

• Conseillère administrative déléguée: Mme Anne Penet
• Membres: Mmes Nathalie Zeller et Francine Douala, MM. Philippe Bossy et Christian Progin

Election de représentants du Conseil municipal auprès de l'association intercommunale "accueil familial de jour Meyrin - Vernier - Mandement" :

• Mme Nathalie Zeller Mme Martine Montfort

Nomination des membres du Conseil de fondation de la Fondation communale immobilière de Satigny:

• Président: M. Willy Cretegny
• Membres: Mme Viktoryia Marguet, MM. Quentin Holtz, Philippe Bossy et Robert Preisig

En raison de la lutte contre le coronavirus, les séances ordinaires du Conseil municipal n’ont pu se tenir. En vertu de l’article 48 let m de la loi sur l’administration des communes genevoises, le Conseil administratif a été autorisé à «prendre toutes les mesures provisionnelles dont l’urgence est commandée par les intérêts de la commune ».

Le recours à cette disposition est conditionné à plusieurs critères :

1. les décisions sont prises à l'unanimité par l'Exécutif;
2. l’Exécutif parvient à démontrer de manière crédible que la décision présente un caractère d'urgence commandée par les intérêts de la commune ;
3. aucun élément manifeste ne permet de présumer que la décision aurait été refusée par le Conseil municipal.
4. l’Exécutif doit informer les Conseils municipaux de ces décisions dès que possible
Le Conseil administratif a pris 5 décisions sur la base de l’article précité :

Approbation de l'ouverture d'un crédit de réalisation de 600 000 F pour la transformation d’un groupe du jardin d’enfants en groupe crèche, pour les mises aux normes de la sécurité
incendie et de l’isolation thermique du bâtiment abritant l'EVE l'Omnibulle, sis 213, route d’Aire-la-Ville

Approbation de l'ouverture d’un crédit d’engagement de 3 000 000 F pour la réalisation des travaux de génie civil (réaménagement de surface de la rue existante et la création de places de parking) à la rue du Pré-Salomon:

Préavis défavorable sous conditions au projet de plan d’extraction No PE 02-2013 aux lieuxdits "Château des Bois, Les Sellières, Montfleury, Grand Bois, En Pragny, Aux Noyers et A la Garenne"

Approbation de l'image directrice du secteur sud du village de Satigny, dénommé "Myllia –gare", (version au 20.12.2019) "