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Formulaire - Annonce départ / attestation de départ

Formulaire - Annonce départ / attestation de départ

La commune à la compétence de traiter les départs de tout citoyen Suisse dans un autre canton ou à l'étranger.

Veuillez vous rendre à la mairie avec le formulaire joint dûment rempli et signé ainsi qu'avec les pièces justificatives demandées.

Veuillez également apporter une photocopie de la carte d'identité de toutes les personnes citées dans le formulaire.

En cas de demande d'attestation de départ, veuillez vous acquitter de la somme de 25.- CHF sur l'IBAN au nom de la Commune de Satigny : CH59 0900 0000 1200 25041 en mentionnant "Attestation de départ" et votre nom.

Vous avez également la possibilité de réaliser cette démarche en ligne en vous créant un compte e-démarches.


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