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Autorisation d'élagage et d'abattage d'arbres

Autorisation d'élagage et d'abattage d'arbres

Taille des arbres et des haies


Les propriétaires de parcelles boisées et/ou délimitées par de la végétation (haie, arbres) sont tenus de les entretenir selon la (Loi sur les routes - L1 10)


Les haies doivent être taillées en tout temps, sans délai et ne doivent pas empiéter sur le domaine public. La hauteur maximum est de 2 mètres.

Les arbres doivent être élagués à une hauteur de 4,5 mètres au-dessus du niveau de la chaussée lorsque ces derniers sont situés sur le domaine public. Selon le type d’arbre, une autorisation préalable sera nécessaire : https://www.ge.ch/abattage-elagage-arbre-defrichage-haie-vive

Ce travail devra être exécuté à front des chemins communaux et privés, et ce tout au long de l'année.

Rappel :

L'utilisation des souffleuses à feuilles dont le fonctionnement n'est pas silencieux est autorisée uniquement du 1er octobre au 31 janvier :

  • lundi au vendredi entre 8h00 et 19h00 ;
  • samedi entre 9h00 et 18h00 ;

Les tondeuses à gazon sont également des appareils d'entretien des espaces verts qui peuvent être très incommodants pour le voisinage.
C'est pourquoi l'utilisation d'une tondeuse à gazon (et tronçonneuse) est autorisée uniquement : 

  • lundi au vendredi entre 8h00 et 19h00 ;
  • samedi entre 9h00 et 18h00 ;

Par ailleurs, quelle que soit la saison, l'emploi de ces appareils n'est pas autorisé le dimanche et les jours fériés.

L'utilisation de ces équipements n'est pas restreinte à une saison précise autrement que par le bon sens et les besoins des pelouses. En effet, comme pour tout comportement bruyant, la règle générale s'applique : les excès de bruit susceptibles de troubler la tranquillité publique sont interdits.


Bases légales :Loi sur les routes (L1 10) art. 70, 76  

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