Autorisation d'emploi d'un procédé de réclame et de réclame temporaire
Autorisation d'emploi d'un procédé de réclame et de réclame temporaire
Le domaine public désigne toute surface n'appartenant pas à une entité privée.
Vous souhaitez utiliser le domaine public ?
Demande d'autorisation d'emploi d'un procédé de réclame perceptible du domaine public. Compléter ce document à adresser en 2 exemplaires à : Mairie de Satigny -17 rampe de Choully - 1242 Satigny ou sur info@satigny.ch
Demande d’autorisation d’emploi d’un procédé de réclame temporaire / banderoles
Compléter ce document et le renvoyer à l’attention de Yann Blondel à : Mairie de Satigny -17 rampe de Choully - 1242 Satigny ou sur info@satigny.ch
Demande d’autorisation d’emploi d’un procédé de réclame d’un panneau « à louer / vendre »
Compléter ce document et le renvoyer à l’attention de Yann Blondel à : Mairie de Satigny -17 rampe de Choully - 1242 Satigny ou sur info@satigny.ch
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