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Autorisation d'emploi d'un procédé de réclame et de réclame temporaire

Autorisation d'emploi d'un procédé de réclame et de réclame temporaire

Le domaine public désigne toute surface n'appartenant pas à une entité privée.

Vous souhaitez utiliser le domaine public ? 

  • Demande d'autorisation d'emploi d'un procédé de réclame perceptible du domaine public.
    Compléter ce document à adresser en 2 exemplaires à : Mairie de Satigny -17 rampe de Choully - 1242 Satigny ou sur info@satigny.ch 
  • Demande d’autorisation d’emploi d’un procédé de réclame temporaire / banderoles
    Compléter ce document et le renvoyer à l’attention de Yann Blondel à :  Mairie de Satigny -17 rampe de Choully - 1242 Satigny ou sur info@satigny.ch 

Contact

Yann Blondel

Fonction

Chargé à la sécurité et au domaine public

Téléphone

022 753 90 40
smileVotre avis nous intéresse

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