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Formulaires

Formulaires

La commune à la compétence d'établir une attestation de domicile pour toute personne de nationalité Suisse établie dans la commune de Satigny.  

Pour cela, il suffit de vous rendre à la mairie avec une pièce d'identité.

En fonction de votre situation personnelle, nous vous prions de vous munir des documents suivants :

  • Déclaration de perte ou de vol
  • Livret de famille
  • Certificat de famille ou certificat individuel d'état civil (daté de moins de 6 mois)
  • Jugement (divorce, séparation, etc.)
  • Décision judiciaire liée à une séparation et à une autorité parentale dévolue
  • Procuration pour représentant légal du parent absent avec copie d'une pièce d'identité
  • Ancienne carte d'identité
  • 1 photo format passeport datée de moins de 6 mois de face, sans sourire, bouche fermée et sans chapeau

Pour les mineurs :

  • Présence obligatoire de l'un des parents au guichet
  • Signature obligatoire dès l'âge de 7 ans
  • Jugement de divorce des parents (l'original), le cas échéant
  • Autorité parentale conjointe si les parents ne sont pas mariés.

Combien de temps la carte d'identité est-elle valable ?

pour les personnes âgées de 18 ans et plus : 10 ans
pour les personnes âgées de moins de 18 ans : 5 ans

Combien coûte une carte d'identité ?

Carte d'identité pour enfants : Fr. 30.00
Carte d'identité pour adultes : Fr. 65.00
s'y ajoutent la taxe postale pour frais de port recommandé ( 5.-- ) par personne et par demande.

Que faut-il encore considérer ?
L'entreprise productrice enverra les pièces d'identité directement et par courrier recommandé. Il faut compter avec une durée de traitement d'environ 5 à 10 jours de travail.

Partenariat enregistré
Contrairement au passeport, aucune inscription du nom du partenaire n'est possible sous la rubrique compléments officiels de la carte d'identité.

    Perte, vol ou destruction
    Depuis le 1er mars 2015, seule la police cantonale est habilitée à enregistrer les déclarations de vol, de perte ou de destruction de documents d'identité. Celle-ci délivrera une attestation permettant aux citoyens d'obtenir leur nouveau document d'identité.

    L'attestation coûte CHF 40.- et sera délivrée dans les lieux suivants :

    • Service cantonal des objets trouvés, des évacuations et du garde-meuble, rue des Glacis-de-Rive 5, 1207 Genève, tél. 022 546 09 00 (paiement cash exclusivement). Les guichets sont ouverts du lundi au vendredi de 7h30 à 12h et de 13h à 16h.
    • Hôtel de police (service de délivrance de documents au public), chemin de la Gravière 5, 1227 Les Acacias, tél. 022 427 52 30 (Postcard et Maestro acceptées). Les guichets sont ouverts du lundi au vendredi de 7h30 à 16h. Renseignements téléphoniques du lundi au vendredi de 9h à 13h.
    • Poste de police de l'aéroport, route de l'Aéroport 21, 1218 Grand-Saconnex, tél. 022 427 57 90 (paiement cash exclusivement). Les guichets sont ouverts tous les jours de 7h à 19h.

    La commune à la compétence de traiter les départs de tout citoyen Suisse dans un autre canton ou à l'étranger.

    Veuillez vous rendre à la mairie avec le formulaire joint dûment rempli et signé ainsi qu'avec les pièces justificatives demandées.

    Veuillez également apporter une photocopie de la carte d'identité de toutes les personnes citées dans le formulaire.

    En cas de demande d'attestation de départ, veuillez vous acquitter de la somme de 25.- CHF sur l'IBAN au nom de la Commune de Satigny : CH59 0900 0000 1200 25041 en mentionnant "Attestation de départ" et votre nom.

    La commune à la compétence de traiter l'arrivée pour les Genevois et Confédérés de l'étranger ou d'un autre canton.

    Veuillez vous rendre à la mairie avec le formulaire joint dûment rempli et signé ainsi qu'avec les pièces justificatives demandées.

    Veuillez également apporter une photocopie de la carte d'identité de toutes les personnes citées dans le formulaire.

    La commune à la compétence d'établir le changement d'adresse toute personne de nationalité Suisse arrivant d'une autre commune du Canton de Genève.

    Veuillez vous rendre à la mairie avec le formulaire joint dûment rempli et signé ainsi qu'avec les pièces justificatives demandées.

    Veuillez également apporter une photocopie de la carte d'identité de toutes les personnes citées dans le formulaire.

    Toute demande d'autorisation de fouilles, sur le domaine public communal, pour divers travaux doit faire l'objet d'une demande, à l'aide du formulaire ci-dessous, à la mairie.

    Demande d'autorisation d'emploi d'un procédé de réclame perceptible du domaine public.

    A adresser en 2 exemplaires à : Mairie de Satigny - case postale 74 - 1242 Satigny

    Vous souhaitez installer une terrasse ?

    Veuillez compléter le formulaire et le remettre à : Mairie de Satigny – Rampe de Choully 17 – 1242 Satigny

    1. Acquisition de la marque de contrôle auprès de la commune de domicile
    Les détenteurs de chiens devront se présenter à la mairie de leur commune de domicile afin de retirer la marque de contrôle officielle de l'année en cours en présentant les documents suivants :

    • la confirmation de l'enregistrement du chien à la banque de données AMICUS;
    • l'attestation d'assurance RC spécifique pour "détenteur de chien" pour l'année en cours;
    • le carnet de vaccination (vaccination contre la rage valide);

    Le chien devra également être porteur d'une plaquette à son collier indiquant le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du détenteur.
    Attention : la médaille doit être acquise avant le 31 mars pour l’année en cours.

    2. Perception de l'impôt par l'AFC
    Le service de la consommation et des affaires vétérinaires (ci-après le SCAV) transmettra les données relatives aux détenteurs de chiens du canton à l'administration fiscale cantonale (AFC). L'AFC établira alors les bordereaux d'impôt et les notifiera directement par poste aux détenteurs de chiens. L'impôt ne sera ainsi plus lié à la remise de la marque de contrôle officielle. La caisse de la trésorerie générale de l'Etat ne délivrera plus la marque de contrôle officielle.

    3. Exigences ANIS - formation pratique - TMC
    Tout détenteur doit s'assurer que son chien est identifié au moyen d'une puce électronique enregistrée à ANIS SA. Il doit aussi annoncer tout changement d'adresse et de détenteur ainsi que la mort du chien dans les 10 jours à la banque de données ANIS SA, Morgenstrasse 123, 3018 Berne,  0900 55 15 25 ou info@anis.ch.

    Pour les chiens de grande taille (plus de 25 kilogrammes et 56 centimètres au garrot) et âgés de moins de huit ans, un test de maîtrise et de comportement (TMC) doit être réussi auprès d'un éducateur canin agréé dans un délai de 12 mois.

    4. Autres informations
    Vous trouverez également toutes les informations utiles sur le site internet : https://www.ge.ch/detenir-chien.

    5. Montants de l'impôt
    L'impôt sera directement facturé via un bordereau envoyé par l'administration fiscale cantonale.

    En plus des taxes, Frs 1.- pour l'assurance contre les dommages causés par les chiens errants et Frs 4.- pour le fonds cantonal des épizooties, le coût est de :

    • 1er chien : Frs 75.- (Frs 50.- impôt cantonal/Frs 25.- impôt communal)
    • 2ème chien : Frs 105.- (Frs 70.- impôt cantonal/Frs 35.- impôt communal)
    • 3ème chien et suivants : Frs 150.- (Frs 100.- impôt cantonal/Frs 50.- impôt communal)

    Pour les actes de décès, contacter l'Etat civil de Meyrin-Mandement-Vernier au 022 782 82 82.

    Pour les inhumations et la gestion des concessions, contacter la mairie de Satigny au 022 753 90 40.

    Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter la page des cimetières

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