Vous prévoyez d’organiser une manifestation sur le territoire de la commune de Satigny ?

La loi sur les spectacles et les divertissements du 4 décembre 1992 (LSD) et son règlement du 11 août 1993 (RSD) sont abrogés en raison de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2016 de la nouvelle loi sur la restauration, le débit de boisson, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) et son règlement d'application (RRDBHD). En vertu de cette nouvelle loi, les communes sont compétentes pour délivrer les autorisations aux organisateurs de manifestation et d'évènements de divertissement publics qui ont lieu sur leur territoire.
Dès lors, vous devez remplir une demande d’autorisation pour votre évènement, qu’il soit sur le domaine public ou privé communal. Il peut s’agir par exemple d’une fête de quartier, culturel, sportif, commercial, d’intérêt général, de stands divers (information, politique, inauguration, etc.).

Afin de simplifier vos démarches, nous vous demandons de faire votre demande en ligne via le guichet unique de l’Etat de Genève. 

Si vous ne disposez pas de compte e-demarches, merci de nous envoyer un mail à info@satigny.ch afin que nous puissions vous le transmettre. Dans ce cas, les annexes devront être transmises aux partenaires directement par vos soins en nous remettant une copie avec le formulaire principal. Les demandes incomplètes ou transmises hors délai pourront être refusées.

Le délai pour nous faire parvenir votre demande d’autorisation simple est de 30 jours au minimum avant la date de la manifestation. Pour les manifestations nécessitant un concept particulier, tels que pour le bruit (concert par exemple), ou que la demande implique plusieurs services de l’Etat, un délai de 60 jours minimum est requis.

Nous vous invitons à ouvrir un compte e-démarches pour les particuliers avec inscription simple et y remplir le formulaire en ligne.